Date d’effet: 18 novembre, 2025
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») concernent votre accès et votre utilisation de notre application mobile « SIMPLE » (ci-après, l’« Appli »), de nos sites web (y compris, mais sans s’y limiter, simple.life, simple-life-app.com), de notre blog et de tous les services, fonctionnalités et contenus connexes (collectivement ci-après, les « Services ») offerts par Simple.Life Apps Inc., une société du Delaware avec pour numéro d’immatriculation : 7688095 et siège social : 8 The Green, Ste A, City of Dover, County of Kent, DE 19901, É-U ; et AM APPS Ltd., une société de Chypre avec pour numéro d’immatriculation : ΗΕ 392517 et siège social : 188 Ayias Fylaxeos, Excelia Tower, rez-de-chaussée, 3083, Kapsalos, Limassol, Chypre (collectivement ci-après, « Simple », la « Société » ou « nous »). Les Conditions ne sont pas conclues avec Apple, Inc. et l’une de ses filiales, ou Google, Inc. et l’une de ses filiales, ou toute autre entité applicable.
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Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. En accédant à nos Services et/ou en les utilisant, vous reconnaissez que vous acceptez d’être lié(e) par les Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, y compris la clause d’arbitrage obligatoire et la renonciation aux recours collectifs de l’article 18 (Résolution des litiges par négociation, Arbitrage contraignant), veuillez ne pas utiliser Simple. Le fait de continuer à utiliser Simple indique que vous acceptez ces Conditions.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ NI ACCÉDER AUX SERVICES NI LES UTILISER.
En bref : nous pouvons modifier ce document de temps à autre. Si ces modifications sont susceptibles de vous affecter ou d'affecter vos droits, nous vous en informerons au préalable. Si les modifications sont purement techniques ou simplement des descriptions de nos nouvelles fonctionnalités, nous pouvons les effectuer sans préavis.
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions de manière ponctuelle. Si ces modifications affectent vos droits, nous vous en informerons au préalable par e-mail ou par l’intermédiaire des Services, ou en vous présentant une nouvelle version des Conditions que vous devrez accepter. Le fait de continuer à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur d’une version actualisée des Conditions indique que vous acceptez les Conditions modifiées.
Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications mineures et qui n’ont pas d’incidence notable sur vos droits (par exemple, des corrections techniques ou la description d’une nouvelle fonctionnalité) sans préavis.
En bref : Simple ne remplacera jamais votre médecin ou d'autres prestataires de santé. Simple n'est pas un dispositif médical et ne vous fournit pas un avis médical. Simple vous fournit plutôt des outils pour vous accompagner dans votre parcours bien-être et pour vous aider à adopter un mode de vie plus sain. Simple vous propose également des articles sur le jeûne intermittent, la nutrition, le sport, etc. Ces articles sont néanmoins fournis à des fins purement éducatives pour vous permettre de prendre des décisions plus réfléchies et plus éclairées concernant votre santé et votre bien-être. Si vous avez des préoccupations concernant votre santé ou si vous ne savez pas vraiment si Simple et/ou le jeûne intermittent est fait pour vous, consultez votre médecin.
En bref : de nombreuses fonctionnalités spéciales de l'appli Simple ne sont disponibles qu'avec un abonnement Premium. Vous pouvez acheter un abonnement soit via l'App Store/Google Play, soit via notre site web en utilisant votre carte de crédit/débit ou votre compte PayPal. Vos options de remboursement dépendent de la manière dont vous avez acheté l'abonnement (par exemple, si vous l'avez acheté via l'App Store, vous pourrez demander un remboursement via l'assistance de l'App Store et conformément à leurs conditions. Si vous avez acheté l'abonnement via notre site web, vous ne pourrez demander un remboursement que selon notre Politique d'annulation & de remboursement). Outre les abonnements Premium, nous proposons de temps à autre des offres découverte à prix réduit qui sont automatiquement renouvelés au prix normal de l'abonnement à la fin de la période de découverte.
Tous les abonnements classiques sont automatiquement renouvelés à la fin de la période d’abonnement, à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique ou que vous n’annuliez votre abonnement au moins 24 heures avant la fin de la période d’abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement classique à tout moment, et vous aurez toujours accès aux fonctionnalités Premium jusqu’à la fin de la période d’abonnement. Si vous annulez votre abonnement pendant la période d’abonnement, nous ne vous rembourserons pas la période non utilisée.
Nous proposons des abonnements avec engagement en vous offrant la possibilité de vous abonner à Simple pour une durée prédéterminée (3 mois, 10 mois, etc.) à un prix mensuel réduit. Une fois la période d’engagement expirée, l’abonnement avec engagement devient un abonnement classique qui est renouvelé automatiquement tous les mois, au prix mensuel applicable au moment du renouvellement. En général, les abonnements avec engagement ne peuvent pas être annulés avant l’expiration de la période d’engagement, sauf si l’une des exceptions mentionnées dans notre Politique d’annulation & de remboursement s’applique. Si aucune des exceptions ne s’applique, vous devrez payer des frais d’annulation non remboursables de $29.99 (ou son équivalent dans toute autre devise) pour annuler avant l’expiration de la période d’engagement.
Aux fins mentionnées dans cette section, le terme « abonnement(s) » couvre les abonnements classiques et les
abonnements avec engagement, sauf indication contraire.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement même si vous n’utilisez pas activement l’Appli.
Si vous rencontrez des problèmes ou bien si vous avez des préoccupations ou des questions concernant votre abonnement, veuillez nous contacter à l’adresse care@simple.life.
3.1. Abonnement Simple. Nous proposons des abonnements qui vous donnent accès à du contenu exclusif et des fonctionnalités particulières, y compris, mais sans s’y limiter, des informations personnalisées. Vous acceptez que vos achats ne soient pas conditionnés à la fourniture de toute fonctionnalité ou caractéristique future ni dépendants de tout commentaire public, oral ou écrit, de Simple concernant les fonctionnalités ou caractéristiques futures.
3.2. Facturation. Vous pouvez acheter un abonnement Simple standard via l’Apple App Store / le Google Play Store ou sur le site web de Simple. Vous pouvez uniquement prendre un abonnement avec engagement par le biais du site web de Simple. Si vous choisissez de souscrire un abonnement classique par l’intermédiaire des magasins d’applications, le paiement sera débité de votre carte de crédit/débit via votre compte App Store ou Google Play après avoir choisi l’un de nos abonnements classiques et confirmé votre achat. Si vous choisissez de souscrire votre abonnement par l’intermédiaire du site web, le paiement sera débité de votre carte de crédit/débit ou de votre compte PayPal après avoir choisi l’un de nos abonnements et confirmé votre achat.
Lorsque l’abonnement est renouvelé automatiquement, le paiement est débité au début de chaque période de facturation via le mode de paiement que vous avez utilisé lors de l’achat initial. Vous nous autorisez à débiter les frais d’abonnement applicables via le mode de paiement que vous avez utilisé.
3.3. Offres découverte. Nous proposons aux utilisateurs une offre découverte dans le cadre de l’abonnement choisi, afin de leur faire profiter des fonctionnalités Premium à un prix réduit. L’offre découverte est considérée comme faisant partie de la période d’abonnement en ce qui concerne, entre autres, le droit de résilier l’abonnement pendant la période de réflexion applicable (le cas échéant). Durant l’offre découverte, vous pouvez soit annuler votre abonnement au plus tard 24 heures avant la fin de l’offre découverte, soit continuer à utiliser l’abonnement Premium à son prix normal, auquel cas nous commencerons à vous facturer en conséquence.
3.4. Renouvellement et résiliation. Votre abonnement payant sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d’abonnement en vigueur. Pour éviter des frais inattendus, vous pouvez :
Veuillez noter que l’abonnement que vous avez souscrit ne se résilie pas automatiquement si vous supprimez l’application mobile. Vous devez résilier l’abonnement avant de supprimer l’application mobile.
En cas de préoccupations ou de questions sur ce sujet, veuillez contacter notre équipe d’assistance à l’adresse care@simple.life pour savoir comment résilier votre abonnement.
3.5. Remboursements. Vos options de remboursement dépendent de la manière dont vous avez acheté votre abonnement.
3.6. Modifications. Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à nos options d’abonnement, y compris des frais d’abonnement récurrents, et nous vous communiquerons de façon anticipée toute évolution tarifaire. Les évolutions tarifaires entrent en vigueur au début de la nouvelle période d’abonnement suivant la date à laquelle le tarif a été modifié et, en continuant d’utiliser l’abonnement après l’application de l’évolution tarifaire, vous acceptez le nouveau tarif. Si vous désapprouvez une évolution tarifaire, vous pouvez résilier l’abonnement concerné au plus tard 24 heures avant la fin de la période d’abonnement pour éviter d’être facturé(e) davantage.
3.7. Frais. Les frais liés à la fiscalité ou autres sont calculés selon les taux applicables au moment du calcul du coût dont vous devez vous acquitter. Ces montants peuvent évoluer au fil du temps selon la réglementation fiscale locale en vigueur dans votre pays, votre région ou votre ville. Tout changement dans le taux d’imposition en vigueur sera automatiquement appliqué d’après les informations relatives à votre Compte que vous avez fournies.
En bref : Nous collectons vos données personnelles, y compris vos données liées à la santé si vous nous les fournissez. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, consultez notre Politique de confidentialité.
Nous nous soucions de votre vie privée. Pour plus de détails, merci de lire notre Politique de confidentialité.
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes Conditions. Dans l’éventualité où les présentes Conditions différeraient de la Politique de confidentialité, les Conditions s’appliquent.
Les Services ne sont pas destinés ou conçus pour attirer les enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas d’informations personnelles identifiables auprès de toute personne dont nous savons qu’elle a moins de 18 ans.
Si vous avez connaissance d’une personne qui ne respecte pas ces restrictions, veuillez nous contacter à l’adresse care@simple.life, et nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer son compte.
En bref : vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser l'Appli. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de créer un compte, pour lequel vous acceptez de fournir des informations exactes vous concernant. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte. En cas de non-respect de ces conditions, Simple peut supprimer votre compte.
5.1. Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de créer un compte et de fournir certaines informations personnelles, qui peuvent comprendre notamment votre nom, votre sexe, votre date de naissance et votre adresse électronique. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes à Simple, et à les mettre à jour rapidement après tout changement. Dans le cas contraire, les Services pourraient ne pas fonctionner correctement et nous pourrions ne pas être en mesure de vous envoyer des avis importants.
5.2. Vous ne pouvez pas créer un compte avec un nom que vous n’avez pas le droit d’utiliser ou avec le nom d’une autre personne dans l’intention d’usurper son identité.
5.3. Pour créer un compte et accéder aux Services, vous devez avoir au moins 18 ans et ne pas avoir l’interdiction d’utiliser Simple en vertu du droit applicable. Vous déclarez et garantissez à Simple que vous répondez à ces critères.
5.4. Vous ne partagerez votre compte ou votre mot de passe avec personne, et vous devez protéger la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes responsable de toute activité associée à votre compte.
5.5. Simple a le droit de suspendre ou de supprimer votre compte, avec ou sans préavis, si vous ne respectez pas les Conditions.
En bref : nous vous autorisons à utiliser nos Services uniquement pour votre usage personnel. Nous énumérons spécifiquement les actions qui sont interdites en ce qui concerne nos Services, par exemple, vous ne pouvez pas copier ou décompiler notre application, désactiver ses fonctionnalités technologiques, compiler des données à partir de notre application au profit des concurrents de Simple, vous livrer à des activités illégales en utilisant nos Services, ou télécharger des médias inappropriés ou offensants.
Vous utiliserez les Services uniquement :
Nous ne pouvons pas être et ne serons pas responsables de votre utilisation des Services d’une manière qui enfreint la loi.
Comme condition à l’utilisation de nos Services, vous acceptez de NE PAS :
Si vous vous sentez menacé(e) ou si vous pensez que quelqu’un d’autre est en danger, veuillez immédiatement contacter votre service de police local. En cas d’urgence médicale, appelez votre médecin ou les secours immédiatement.
AVO IA CHATBOT.
Nous vous proposons également un chatbot d’intelligence artificielle appelé « Avo ». Le chatbot est alimenté par Microsoft Azure OpenAI Service et OpenAI (p. ex. des fournisseurs de modèles LLM), avec des améliorations et des contrôles de sécurité supplémentaires propres à Simple. Microsoft Azure a le droit de modérer les communications dans le chatbot. Nous nous réservons le droit d’octroyer des droits de modération similaires à d’autres fournisseurs, le cas échéant, qui seront ajoutés dans la présente Politique de confidentialité dans les plus brefs délais.
Le chatbot ne donne pas d’avis médicaux. De plus, comme la plupart des chatbots, il pourrait être sujet aux biais et aux hallucinations. Lisez attentivement cet article pour plus d’informations sur les utilisations non autorisées.
Avo vous donnera des conseils en matière de nutrition et de bien-être via un chat. Avo peut également agir de manière proactive en communiquant quotidiennement avec les utilisateurs, en résolvant les problèmes qu’ils peuvent rencontrer et en leur recommandant les actions à entreprendre. Vous pouvez également communiquer avec Avo par l’intermédiaire de services de messagerie tiers (par exemple, WhatsApp).
Avo n’est pas un professionnel de la santé agréé et n’a pas la capacité de diagnostiquer, de traiter ou de guérir un état pathologique. Les informations fournies par Avo ne sont pas destinées à remplacer les conseils de votre prestataire de soins de santé ou d’autres professionnels de la santé.
Veuillez consulter votre prestataire de soins de santé avant de commencer un nouveau régime ou programme alimentaire, y compris le jeûne intermittent. Toute décision de commencer un jeûne intermittent ou tout autre programme de santé est prise à vos risques et périls. Simple n’est pas responsable de tout préjudice ou de toute blessure ou maladie pouvant résulter de votre utilisation de nos Services et/ou des informations fournies par Avo en particulier.
CONDITIONS DE LICENCE POUR LES PHOTOS MISES EN LIGNE.
En utilisant notre fonctionnalité Avo Vision, par exemple pour scanner des menus de restaurant afin d’examiner la valeur nutritionnelle des aliments mentionnés dans lesdits menus, vous nous accordez une licence cessible, révocable, et non exclusive pour utiliser vos photos de menus scannées que vous avez importées afin d’améliorer nos Services, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation de ces photos pour les fonctionnalités de notre appli. Cette licence nous autorise à utiliser ces photos dans l’application et à les partager avec d’autres utilisateurs de Simple.
Vous pouvez à tout moment révoquer la licence qui nous autorise à utiliser vos photos importées en envoyant un e-mail à l’adresse care@simple.life. En cas de révocation de la licence, Simple supprimera ces photos et ne les mettra pas à la disposition d’autres utilisateurs de Simple.
Vous devez adresser toutes vos réclamations ou demandes d’ordre juridique (demande de suppression de photos, par exemple) à l’adresse care@simple.life.
FONCTIONNALITÉS SOCIALES & INTERACTIONS ENTRE UTILISATEURS.
Les Services peuvent inclure des fonctionnalités sociales qui permettent aux utilisateurs de découvrir et d’interagir avec d’autres utilisateurs de l’Appli (les “Fonctionnalités sociales”), telles que des profils d’utilisateur, la recherche et la découverte, des abonnements et des abonnés, “Ajouter des amis,” “coups de pouce,” des classements, et des outils pour bloquer ou signaler des comptes. Les fonctionnalités sociales sont soumises à ces Conditions, à notre Politique de confidentialité et à toute information affichée dans l’appli.
7. Contrôle des exportations et des sanctions économiques
En bref : d'un point de vue juridique, lorsque nous fournissons nos Services, cela signifie que nous exportons notre logiciel. Cette exportation pourrait être soumise à certaines lois américaines sur le contrôle des exportations et des réexportations. Étant donné que Simple ne doit pas fournir ses Services à des personnes qui se trouvent dans des pays ou territoires soumis à un embargo des États-Unis ou à des personnes inscrites sur des listes de parties interdites, nous vous demandons de déclarer que vous êtes éligible à recevoir nos Services. Votre déclaration est légalement contraignante.
Le logiciel qui prend en charge les Services peut être soumis aux lois et réglementations de contrôle des exportations et des réexportations des États-Unis d’Amérique, notamment le Règlement relatif à l’administration des exportations (« EAR ») du Département du Commerce des États-Unis, les sanctions commerciales et économiques du Bureau du contrôle des avoirs étrangers (« OFAC ») du Département du Trésor des États-Unis et la Réglementation américaine sur le trafic d’armes au niveau international (« ITAR ») du Département d’État.
Vous déclarez et garantissez que :
Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations en matière d’exportation des États-Unis et étrangères afin de garantir que ni les Services ni toute donnée technique qui s’y rapporte, ni tout produit direct des Services ne soient exportés ou réexportés directement ou indirectement en violation de, ou utilisés à des fins interdites par, ces lois et réglementations.
En bref : Simple est propriétaire de son appli et d'autres parties de ses Services, et Simple vous accorde le droit d'utiliser ses Services. Ce droit s'accompagne de certaines restrictions : par exemple, il est réservé à un usage personnel, vous ne pouvez pas le transférer à une autre personne et vous ne devez pas copier ou créer des services similaires basés sur les Services de Simple.
8.1. Nous vous accordons une licence personnelle, mondiale, révocable, non transférable et non exclusive (sans vous donner le droit d’accorder des sous-licences) pour accéder aux Services et utiliser ces derniers à des fins personnelles et non commerciales conformément aux présentes Conditions.
8.2. Vous ne pouvez pas copier, stocker, modifier, distribuer, transmettre, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre des textes, graphiques, logos et autres symboles d’identification d’origine, dessins, icônes, images ou autres informations, logiciels ou codes obtenus à partir des Services sans l’autorisation écrite expresse préalable de Simple, et cette autorisation peut être refusée pour n’importe quelle raison ou sans aucune raison.
8.3. Vous acceptez de ne pas télécharger, afficher ou utiliser tout contenu sur les Services fourni par Simple ou ses concédants de licence en vue d’une utilisation dans des publications, lors de représentations publiques, sur des sites web autres que les Services, à toute autre fin commerciale, en lien avec des produits ou services qui ne sont pas ceux de Simple, ou de toute autre manière qui risque de semer la confusion chez les consommateurs, qui dénigre ou discrédite Simple et/ou ses concédants de licence, qui dilue la force des droits de propriété de Simple ou de son concédant, ou qui enfreint de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle de Simple ou de ses concédants de licence.
8.4. Vous vous engagez à ne pas utiliser de manière abusive tout contenu publié par Simple ou tout contenu de tiers qui apparaît via les Services.
8.5. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services qui ne sont pas expressément accordés par les présentes Conditions sont réservés par Simple. Si vous souhaitez utiliser notre logiciel, notre titre, notre nom commercial, notre marque de fabrique, notre marque de service, notre logo, notre nom de domaine ou toute autre identification avec des caractéristiques de marque notables ou d’autres contenus appartenant à Simple, vous devez obtenir au préalable notre autorisation écrite. Les demandes d’autorisation peuvent être envoyées à l’adresse suivante : care@simple.life.
8.6. Pour éviter toute ambiguïté, Simple est propriétaire de tous les textes, images, photos, audio, vidéo, données de localisation, logiciels, code, et de toutes les autres formes de données ou de communication que Simple crée et met à disposition via les Services, y compris, sans s’y limiter, les interfaces visuelles, les fonctionnalités interactives, les éléments graphiques, le design, ainsi que la compilation des notes d’avis des utilisateurs agrégées et tous les autres éléments et composants de l’un quelconque des Services (désignés collectivement ci-après comme le “Contenu de la Société”). Sauf disposition expresse et non équivoque des présentes, nous ne vous accordons aucun droit exprès ou implicite, et nous conservons tous les droits relatifs aux Services et au Contenu de la Société.
En bref : Simple n'est ni un dispositif médical ni ne fournit de conseils médicaux. Simple vous propose uniquement des outils pour atteindre vos objectifs de bien-être et vivre une vie plus saine. Nous ne donnons aucune garantie quant à l'efficacité de nos Services et vous les utilisez à vos propres risques.
Notre objectif est d’aider à rendre certaines informations liées à la santé et au bien-être plus facilement disponibles et utiles pour vous. Cependant, les Services ne peuvent garantir ni ne garantissent des améliorations ou des résultats liés à l’état de santé. Vous utilisez les Services et toutes les informations, prédictions ou suggestions fournies via les Services à vos seuls risques et périls. Nous ne faisons aucune déclaration ou n’offrons aucune garantie quelle qu’elle soit quant à l’exactitude des données, informations, estimations et prévisions que nous pouvons vous fournir par le biais des Services, et vous acceptez et comprenez que les Services ne sont pas destinés à correspondre au même objectif qu’un dispositif médical ou scientifique, ou à servir cet objectif.
En bref : vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher d'autres personnes d'accéder à votre compte et à vos informations. Si quelqu'un a eu accès à votre compte, prévenez-nous à care@simple.life afin que nous puissions vous aider.
Vous êtes tenu(e) de prendre toutes les mesures raisonnables pour vous assurer qu’aucune personne non autorisée n’a accès à votre compte.
Il en va de votre seule responsabilité de :
Vous accordez à Simple et à toutes les autres personnes ou entités impliquées dans le fonctionnement des Services le droit de transmettre, de surveiller, de récupérer, de stocker et d’utiliser vos informations en relation avec le fonctionnement des Services. Simple ne peut assumer et n’assume aucune responsabilité quant aux informations que vous soumettez, ou quant à l’usage légitime ou abusif par vos soins ou des tiers des informations transmises ou reçues en utilisant les Services, et n’est responsable d’aucune perte découlant de l’utilisation non autorisée de votre compte ou d’informations résultant de la non-observation de ces règles de votre part.
En bref : Nous ne garantissons pas et n'affirmons pas que les Services seront ininterrompus, disponibles partout, qu'ils ne contiennent aucun virus, ou qu'ils répondront à vos besoins ou attentes. En bref, nous vous fournissons les Services "en l'état" et nous ne promettons aucune amélioration spécifique et ne garantissons aucun résultat spécifique.
11.1. Simple contrôle et exploite les Services depuis différents endroits et ne fait aucune déclaration selon laquelle les Services sont adaptés ou disponibles pour être utilisés partout. Les Services ou certaines de leurs fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans votre région ou peuvent varier d’un endroit à l’autre.
11.2. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « TELS QUE DISPONIBLES » ET SANS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DÉCOULANT DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT OU DES USAGES COMMERCIAUX, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT REJETÉES, SAUF DANS LA MESURE REQUISE PAR LA LOI.
11.3. Simple, ainsi que ses directeurs, employés, agents, représentants, fournisseurs, partenaires et fournisseurs de contenu ne garantissent pas que :
11.4. L’utilisation que vous faites des Services est à vos seuls risques et périls. Vous serez seul(e) responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou à votre appareil mobile ou de toute perte de données résultant de l’utilisation d’un tel matériel.
11.5. Aucune garantie de résultats spécifiques. Nous ne garantissons ni ne promettons des résultats spécifiques résultant de votre utilisation de nos Services. Vous acceptez de prendre les risques d’interruption des Services pour toute raison technique.
11.6. Pas un avis médical. La Société ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie et, dans toute la mesure permise par la loi, décline expressément toute responsabilité liée à la confiance que vous accordez aux déclarations ou autres informations fournies dans ou via les Services. Si vous avez des préoccupations particulières ou si votre cas nécessite de recevoir un avis professionnel ou médical, vous devez consulter un spécialiste dûment formé et qualifié.
11.7. Certains états/pays n’autorisent pas les restrictions aux garanties implicites, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
En bref : cet article limite la responsabilité de Simple pour tout préjudice lié à ces Conditions. La responsabilité sera toujours limitée aux montants que vous avez payés à Simple ou à 100 USD si vous n'avez rien payé à Simple.
12.1. En aucun cas, Simple, ses cadres, directeurs, agents, affiliés, employés, annonceurs ou fournisseurs de données ne peuvent être tenus responsables de dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs, ou punitifs (y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’utilisation, la perte de profits ou la perte de données), que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, délictuelle (y compris, mais sans s’y limiter, la négligence), en équité ou autre, découlant de l’utilisation des Services ou liée de quelque manière que ce soit à celle-ci.
12.2. En aucun cas, la responsabilité totale de Simple découlant des présentes Conditions, ou en relation avec celles-ci, ou découlant de l’utilisation des Services ou de l’incapacité à utiliser les Services ne dépassera les montants que vous avez payés à Simple pour l’utilisation des Services ou cent dollars (100 USD) si vous n’avez eu aucune obligation de paiement envers Simple, selon le cas.
12.3. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité, de sorte que les restrictions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite notre responsabilité à votre égard dans les cas où il serait illégal de le faire. Lorsqu’une disposition est exprimée de manière à exclure ou à limiter la responsabilité dans une mesure plus large que celle autorisée par la loi applicable, cette disposition est considérée comme n’excluant ou ne limitant notre responsabilité que dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur.
12.4. Ni Simple, ni aucun tiers mentionné dans l’un des Services n’est responsable des préjudices corporels, y compris le décès, causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation des Services.
12.5. Si vous résidez en Californie, vous renoncez par les présentes à l’article 1542 du code civil californien, qui stipule qu’« une exonération générale ne s’étend pas aux réclamations dont le créancier ou la partie émettrice ne connaît pas ou ne soupçonne pas l’existence en sa faveur au moment de l’exécution de l’exonération et qui, si elle avait été connue par lui ou elle, aurait matériellement affecté ses dommages et intérêts avec le débiteur ou la partie émettrice ».
Les tarifs et frais normaux de votre opérateur, tels que les frais de messagerie textuelle et de données, s’appliqueront toujours si vous utilisez les Services sur un appareil mobile.
En bref : si nos Services comportent des liens externes, veuillez noter que nous ne contrôlons pas ces services externes et que nous ne sommes pas responsables de leur contenu. Le fait de fournir un lien vers certains services externes ne signifie pas que Simple approuve ces services. En ce qui concerne les liens vers nos Services, vous ne devez pas établir de liens vers notre contenu d'une manière illégale ou malhonnête, ou d'une manière qui porte atteinte à notre réputation, ou en suggérant une forme d'association ou d'approbation là où il n'y en a pas.
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Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les Services. Sauf déclaration contraire explicite, toute communication que vous nous envoyez est considérée comme étant soumise de manière non confidentielle. Vous acceptez que nous puissions décider de rendre ce contenu public à notre propre discrétion. Vous nous autorisez à utiliser ces contenus gratuitement, et à les réviser, les modifier, les ajuster, et les changer en tenant compte du contexte, ou à effectuer toute autre modification que nous jugeons appropriée.
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Nous pouvons refuser le service, fermer les comptes et modifier les conditions d’éligibilité à tout moment.
Simple n’a aucune responsabilité envers les utilisateurs des Services ou toute autre personne ou entité concernant l’exécution ou la non-exécution de l’une des activités susmentionnées.
En bref : si Simple fait l'objet de réclamations en raison du non-respect des présentes Conditions, vous acceptez de défendre et d'indemniser Simple et ses représentants contre ces réclamations.
Vous acceptez de défendre et d’indemniser Simple, ses cadres, directeurs, employés, agents, concédants de licence et fournisseurs, et de les tenir à l’écart de toute réclamation, action, demande ou responsabilité et tout règlement, y compris, mais sans s’y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant ou supposés résulter de votre utilisation des Services ou de votre violation des présentes Conditions.
Simple se réserve le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question pour laquelle vous êtes tenu(e) de nous indemniser et vous acceptez de coopérer avec nous pour la défense de ces réclamations. Vous vous engagez à ne pas régler une affaire sans l’accord écrit préalable de la Société. La Société fera des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure de ce type dès qu’elle en aura connaissance.
En bref : Nous essaierons d'abord de régler tout différend entre vous et nous par un règlement amiable des différends. Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige à l'amiable, vous pouvez entamer la procédure d'arbitrage. Les règlements d'arbitrage ne seront pas les mêmes si vous résidez aux États-Unis ou dans un autre pays. Le cas échéant, vous renoncez au droit à un procès avec jury ou à participer en tant que plaignant ou groupe à toute action collective ou procédure représentative.
18.1. Règlement initial des litiges par négociation
Nous nous efforçons de résoudre les litiges à l’amiable et de manière efficace. Avant d’entamer une procédure d’arbitrage contre nous, vous acceptez par la présente de négocier de bonne foi et d’essayer de résoudre de manière informelle toute réclamation ou demande éventuelle. Les négociations peuvent avoir lieu par le biais d’e-mails, d’appels, d’appels vidéo ou de réunions en personne.
Si vous avez un litige avec nous, vous acceptez de nous envoyer un e-mail à l’adresse care@simple.life avant d’entreprendre toute action formelle, et de nous fournir une brève description écrite du litige ainsi que vos coordonnées. Nous ferons de notre mieux pour régler directement tout(e) litige, réclamation, question ou différend par consultation entre nous.
Le règlement informel des litiges est une condition suspensive qui doit être remplie avant d’entamer un arbitrage, et l’Arbitre doit rejeter toute demande d’arbitrage déposée avant un règlement informel des litiges. Par conséquent, vous acceptez que vous pourrez uniquement entamer une procédure d’arbitrage si votre litige ou réclamation n’a pas été résolu(e) à l’amiable dans les 45 jours suivant la date à laquelle vous avez informé Simple. Il existe une exception à ces délais. En effet, si Simple vous informe par écrit avant l’expiration de la période de 45 jours qu’elle n’est pas en mesure ou ne souhaite pas régler votre réclamation ou litige, vous pourrez entamer une procédure d’arbitrage immédiatement.
Tout délai de prescription applicable et/ou tout délai de paiement des frais de dépôt doit être interrompu(e) pendant le règlement informel des litiges requis par le présent paragraphe.
18.2. Arbitrage contraignant
Vous et Simple acceptez de résoudre tout(e) litige, réclamation ou controverse découlant des ou lié(e) aux présentes Conditions, ou à votre utilisation des Services, y compris la validité, la force exécutoire ou la portée de cet arbitrage (collectivement ci-après, les « Litiges ») par arbitrage contraignant, sauf dans la mesure où :
Pour les deux exceptions mentionnées ci-dessus, le droit applicable et les tribunaux compétents sont visés à l’article 19.
Convention d’arbitrage En utilisant ou en accédant à nos Services, vous acceptez de régler tout litige exclusivement par arbitrage contraignant et définitif. Nonobstant ce qui précède, chaque partie conserve le droit de demander des mesures d’injonction ou de redressement équitable auprès d’un tribunal compétent afin de prévenir l’atteinte, le détournement ou la violation effectifs ou potentiels des droits d’auteur, marques commerciales, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. La présente convention d’arbitrage est régie par la « FAA », la Federal Arbitration Act (Loi fédérale sur l’arbitrage). La présente convention d’arbitrage doit être interprétée dans un sens large.
Règlements d’arbitrage. L’arbitrage sera administré par :
Les règlements de l’AAA et de l’ICDR sont disponibles à l’adresse suivante :http://www.adr.orgwww.adr.org, et aux fins du présent article, ils sont collectivement désignés les « règles applicables ». Toute règle ou procédure régissant ou autorisant les recours collectifs en vertu des règles applicables sont exclues par la présente et ne sont pas exécutoires.
Entamer une procédure d’arbitrage Pour engager une procédure d’arbitrage, vous devez nous envoyer une notification demandant l’arbitrage et décrivant le Litige à arbitration@simple.life (cc care@simple.life). Si Simple souhaite entamer une procédure d’arbitrage, nous devons vous envoyer un avis de demande d’arbitrage et une description du litige à l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour vous abonner à nos Services ou lors de toute communication préalable. L’arbitrage sera mené par un arbitre unique qui sera désigné conformément aux règles applicables.
Procédure d’arbitrage et lieu de l’arbitrage L’arbitrage sera mené par un arbitre unique qui sera désigné conformément aux règles applicables. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le choix d’un arbitre dans les 15 jours suivant la remise de l’avis de demande d’arbitrage, l’AAA désignera l’arbitre conformément aux règles de l’AAA (pour les utilisateurs des États-Unis) et aux règles de l’ICDR (pour les utilisateurs hors États-Unis).
Si votre demande ne dépasse pas 10 000 USD, l’arbitrage se déroulera uniquement sur la base des documents que vous et Simple soumettez à l’arbitre, à moins que l’arbitre n’estime qu’une audience est nécessaire. Si votre demande dépasse 10 000 USD, votre droit à une audience sera déterminé par les règles applicables. Sous réserve des règles applicables, l’arbitre a le pouvoir discrétionnaire d’ordonner un échange raisonnable d’informations entre les parties, compte tenu de la nature accélérée de l’arbitrage.
Pour les utilisateurs des États-Unis, l’arbitre appliquera le droit matériel de l’État du Delaware. Pour les utilisateurs hors États-Unis, il appliquera le droit matériel de votre pays de résidence, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Pour les utilisateurs des États-Unis, l’arbitrage sera mené dans votre pays de résidence, à moins que vous et Simple n’en conveniez autrement. Pour les utilisateurs hors États-Unis, l’arbitrage sera mené dans un lieu raisonnablement accessible pour les deux parties, à moins que vous et Simple n’en conveniez autrement. En cas de désaccord entre les parties concernant le lieu de l’arbitrage, l’arbitre désigné aura l’autorité pour décider du lieu de l’arbitrage.
Frais d’arbitrage Le paiement de tous les frais de dépôt, administratifs et d’arbitrage sera régi par les règles de l’AAA (pour les utilisateurs des États-Unis) ou par les règles de l’ICDR (pour les utilisateurs hors États-Unis).
Pouvoirs de l’arbitre et sentence arbitrale. L’arbitre aura autorité pour accorder des motions de disposition de tout ou partie de toute réclamation. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des dommages-intérêts et d’accorder tout recours ou réparation non monétaire à la disposition d’un individu en vertu de la loi applicable, des règles applicables et des présentes Conditions ; à condition, toutefois, que les dommages-intérêts accordés par l’arbitre soient conformes aux conditions de l’article « Limitation de responsabilité » ci-dessus concernant les types et les montants de dommages-intérêts pour lesquels une partie peut être tenue pour responsable. L’arbitre doit rendre une sentence écrite et une déclaration de décision décrivant les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. L’arbitre a le même pouvoir d’accorder une réparation sur une base individuelle qu’un juge d’un tribunal aurait. La décision de l’arbitre est définitive et vous lie ainsi que Simple, et le jugement de la sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent.
Pas de recours collectif. Vous et Simple convenez que chaque partie peut intenter une action en justice contre l’autre partie uniquement en sa capacité individuelle et NON en tant que plaignant ou membre d’un recours collectif dans le cadre de toute procédure présumée collective ou représentative. À moins que Simple et vous n’en conveniez autrement, l’arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plus d’une personne et ne peut pas présider une procédure collective ou représentative sous quelque forme que ce soit. En outre, vous reconnaissez et acceptez que vous et Simple renoncez au droit à un procès devant jury.
Option de retrait. Vous pouvez refuser la présente convention d’arbitrage. Si vous le faites, ni vous ni Simple ne pourrez obliger l’autre partie à arbitrer. Pour exercer votre option de retrait, vous devez nous informer par écrit au plus tard 30 jours après la date à laquelle vous avez utilisé pour la première fois un de nos Services. Votre avis doit inclure votre nom, votre nom d’utilisateur Simple (le cas échéant), l’adresse e-mail que vous avez utilisée pour configurer votre compte Simple (si vous en avez un) et une déclaration claire indiquant que vous souhaitez refuser la présente convention d’arbitrage. Vous devez envoyer votre avis de refus à: arbitration@simple.life(cc care@simple.life).
Modifications. Les modifications apportées au présent article entreront en vigueur le trentième jour suivant la publication d’une version mise à jour des Conditions sur notre site web (consultez la « date d’entrée en vigueur » ci-dessus), et elles s’appliqueront prospectivement aux réclamations survenant après le trentième jour.
Force exécutoire. Si la renonciation à des recours collectifs énoncée dans le présent article s’avère illégale ou non exécutoire concernant tout ou partie d’un litige, ces parties ne seront pas résolues par le biais de l’arbitrage, mais auprès d’un tribunal compétent, et les parties restantes seront résolues par le biais de l’arbitrage. Si une quelconque disposition du présent article est déclarée illégale ou non exécutoire, cette disposition sera disjointe et les autres dispositions resteront en vigueur.
19.1. Les présentes Conditions seront régies conformément aux lois de la République de Chypre.
19.2. Dans la mesure où toute action relative à tout litige découlant des présentes n’est, pour quelque raison que ce soit, pas soumise à l’arbitrage, les parties seront exclusivement soumises à la juridiction des tribunaux de la République de Chypre pour régler tout litige qui découlerait des présentes Conditions et/ou des Services ou s’y rapporterait. En conséquence, les procédures doivent être portées devant ces tribunaux.
19.3. Les parties se soumettent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la République de Chypre et renoncent expressément à toute réclamation quant au lieu d’un jugement ou à la doctrine du forum non conveniens.
19.4. Si vous résidez dans l’Espace économique européen ou en Suisse :
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour objectif de porter atteinte à la protection apportée aux consommateurs par les règles de droit impératives de votre pays de résidence.
Vous acceptez que les Services, les Conditions et tout litige entre vous et la Société seront régis en tous points par les lois de la République de Chypre, sans égard aux dispositions sur le choix de la loi applicable.
En bref : cet article présente les dispositions finales relatives au délai d'introduction d'une demande d'indemnisation, à la force exécutoire, à la divisibilité et à d'autres dispositions diverses.
20.1. Poursuite. Toute demande d’indemnisation ou poursuite que vous pourriez entamer en ce qui concerne votre utilisation des Services doit être engagée dans un délai d’un an après la survenance de la réclamation ou de la cause d’action.
20.2. Force exécutoire et divisibilité. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent estime qu’une disposition des présentes Conditions, ou une partie de celle-ci, est inapplicable, cette disposition sera appliquée de la manière la plus large possible, pour respecter les intentions des présentes Conditions, et le reste des présentes Conditions restera pleinement en vigueur. Une version imprimée des présentes Conditions est admissible dans les procédures judiciaires ou administratives.
20.3. Aucune renonciation. Aucune renonciation par Simple à l’une des clauses ou conditions énoncées dans les présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à ladite clause ou condition ou une renonciation à toute autre clause ou condition, et tout manquement de Simple à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite disposition.
20.4. Cession de droits. Simple se réserve le droit de transférer ou céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute partie, de quelque manière que ce soit, y compris par novation. En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez ces transferts et cessions. La publication en ligne d’une version mise à jour des présentes Conditions qui identifie une autre partie en tant que participant sera considérée comme un avis valide de transfert des droits et obligations de Simple, sauf indication contraire.
20.5. Communications électroniques. Toutes les communications réalisées par le biais des Services sont considérées comme des communications électroniques, sauf indication contraire. Lorsque vous interagissez avec nous par le biais des Services ou tout autre moyen de communication électronique, y compris, mais sans s’y limiter, les e-mails, vous communiquez de manière électronique. Vous acceptez que nous communiquions avec vous de manière électronique et que ces communications, y compris les avis, les divulgations, les accords et tout autre document et message, aient les mêmes effets juridiques que si elles vous avaient été fournies par écrit. Vous acceptez également que nous fassions appel à des fournisseurs tiers pour gérer ces communications électroniques de manière sûre et efficace. En cliquant sur les boutons « Envoyer », « Continuer », « S’inscrire », « J’accepte » ou tout autre bouton similaire, vous fournissez une signature électronique à valeur juridique et vous signez un contrat juridiquement valable. Vos transmissions électroniques matérialisent votre accord à être lié par les présentes Conditions. Vous consentez à l’utilisation des signatures, contrats, commandes et autres documents électroniques, et à la distribution électronique d’avis, de politiques et de relevés de transactions par le biais des Services.
20.6. Force majeure. Simple ne sera aucunement responsable de tout manquement aux présentes Conditions si ce manquement résulte de circonstances échappant au contrôle raisonnable de Simple.
20.7. Garantie légale En vertu de la législation européenne de protection des consommateurs, les utilisateurs d’Europe ont droit à une garantie légale que, pendant toute la durée de l’abonnement, les Services de Simple : a) seront conformes au contrat, b) seront adaptés à l’utilisation prévue et c) seront d’une qualité satisfaisante et présenteront des performances satisfaisantes. Simple confirme par la présente qu’elle respecte toutes les garanties susmentionnées.
20.8. Résiliation. En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, et les limitations de responsabilité.
20.9. Traductions. Toute traduction de la version anglaise des présentes Conditions est fournie uniquement pour votre commodité. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre traduction, la version anglaise devra prévaloir et sera la seule version juridiquement contraignante.
En bref : voici la procédure à suivre si vous pensez que le contenu du site web vous appartient et qu'il est susceptible de porter atteinte à vos droits d'auteur.
Si vous pensez que du contenu accessible sur ou depuis les Services viole vos droits d’auteur, vous pouvez demander le retrait de ce contenu (ou de l’accès à celui-ci) des Services en contactant Simple et en fournissant les informations suivantes :
Si vous avez des commentaires ou des questions sur une partie des Services ou sur une partie des présentes Conditions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : care@simple.life.